Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 4 octobre 2026

1. Responsable du traitement

• Titulaire : Maria José Cantero
• Identifiant fiscal espagnol (NIF) : 46779840W
• Adresse : Migdia 49 1 08788 BCN
• Contact confidentialité : hola@moduara.com

2. Données et finalités

• Compte : nom, e-mail, mot de passe (chiffré irréversiblement), nom de l’entreprise et rôle dans l’espace de travail. Pour gérer le compte, vérifier l’e-mail et envoyer les avis du service (confirmation, fin d’essai, facturation). Base juridique : exécution du contrat.
• Facturation : nom, adresse, identifiant fiscal fourni et historique des paiements. Stripe traite directement les données de carte ; nous ne les voyons pas. Pour facturer et remplir les obligations fiscales et comptables. Base juridique : contrat et obligation légale.
• Contenu : textes, images, logos et autres éléments importés ou générés pour vos sites. Pour les héberger, modifier et publier. Base juridique : exécution du contrat.
• Données IA : description de l’entreprise, instructions et images de référence importées. Pour générer sites, pages et sections lorsque vous utilisez l’IA. Base juridique : exécution du contrat.
• Données techniques : IP, navigateur, journaux d’accès et d’erreurs, empreintes chiffrées de l’IP pour limiter les tentatives. Pour la sécurité, prévenir fraude et abus, notamment de l’essai gratuit, et résoudre les incidents. Base juridique : intérêt légitime.

Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard et ne créons pas de profils commerciaux. Les communications commerciales nécessitent votre accord exprès.

3. Prestataires traitant les données pour notre compte

• Cloudflare, Inc. : hébergement de l’application, bases, fichiers et sites publiés, envoi des e-mails du service et protection contre les attaques.
• Stripe Payments Europe, Ltd. : paiements, abonnements, factures et calcul des taxes.
• OpenAI, L.L.C. : génération IA à partir des données fournies. Selon ses conditions professionnelles, elles ne servent pas à entraîner ses modèles.
• Pexels : recherche de photos de banque d’images ; reçoit uniquement des termes génériques, pas de données personnelles.

Certains prestataires peuvent traiter les données hors de l’Espace économique européen, principalement aux États-Unis, avec des garanties appropriées : cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les données ne sont communiquées aux autorités que si la loi l’exige.

4. Conservation

• Compte et contenu : tant que le compte est actif ; suppression dans un délai raisonnable après fermeture, sauf conservation légalement obligatoire.
• Facturation : durée imposée par les règles fiscales et commerciales, généralement jusqu’à 6 ans.
• Journaux techniques et de sécurité : durée nécessaire, normalement au plus 12 mois.

5. Vos droits

Exercez accès, rectification, effacement, opposition, limitation ou portabilité en écrivant à hola@moduara.com depuis l’e-mail du compte. Réponse sous un mois maximum. Si la demande n’a pas été correctement traitée, saisissez l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

6. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques indispensables, comme celui de session permettant de rester connecté. Aucun cookie publicitaire ou d’analytique tiers ; ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

7. Visiteurs des sites hébergés

Pour un site publié par un client, le client est responsable du traitement des données des visiteurs, par exemple des formulaires de contact, et Moduara est sous-traitant. Moduara :

• traite uniquement pour fournir le service (hébergement, réception, stockage et transmission des formulaires), selon les instructions du client ;
• applique une sécurité appropriée et exige la confidentialité des personnes ayant accès ;
• recourt aux prestataires de la section 3 comme sous-traitants ultérieurs ;
• si le client active l’analytique ou la publicité tierce (Google Analytics, Google Tag Manager ou Meta Pixel), affiche un bandeau, attend l’acceptation avant de charger les outils et conserve chaque choix 24 mois comme preuve (identifiant aléatoire, options, date, navigateur et empreinte chiffrée du réseau IP), téléchargeable par le client ;
• aide à respecter les droits et informe sans délai des violations de sécurité ;
• supprime ou restitue les données à la fin du service, sauf obligation légale de conservation.

Les statistiques de visites n’utilisent pas de cookies : une empreinte chiffrée de l’IP et du navigateur change chaque jour, ne permet pas d’identifier le visiteur et est supprimée après 90 jours.

Le client choisit et configure les outils tiers. Google et Meta traitent les données selon leurs conditions ; le client doit en informer ses visiteurs. Moduara génère une politique à /cookies répertoriant les cookies des outils activés. Vidéos et cartes tierces (YouTube, Vimeo, OpenStreetMap) ne chargent qu’après un clic.

Pour exercer vos droits après la visite d’un site hébergé, contactez son titulaire, indiqué sur le site.

8. Modifications

Toute modification importante est annoncée par e-mail ou dans le tableau de bord avant son application.

Statistiques Moduara

Sur moduara.com et dans le tableau de bord, nous comptons pages vues, clics et actions grâce à des statistiques agrégées : localisation approximative par IP (pays, région, ville), appareil, provenance et paramètres de campagne présents sur la page. Aucune IP n’y est stockée, aucun cookie analytique ni identifiant persistant de visiteur n’est utilisé et aucun historique individuel n’est reconstitué. Nous respectons Do Not Track. Conservation des compteurs : 13 mois. Le secteur est facultatif. Achats et avis opérationnels sont gérés séparément pour fournir et administrer le service.