Conditions du service

Dernière mise à jour: 4 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le service Moduara (Moduara ou nous) est fourni par :

• Titulaire : Maria José Cantero
• Identifiant fiscal espagnol (NIF) : 46779840W
• Adresse : Migdia 49 1, 08788 BCN
• E-mail : hola@moduara.com

Ces conditions régissent la souscription et l’utilisation via moduara.com et admin.moduara.com. Vous les acceptez en créant un compte ou en souscrivant. Téléchargement ou impression possibles depuis cette page.

2. Service

Plateforme cloud de logiciel en tant que service pour créer, modifier, publier et héberger des sites, avec génération assistée par IA. Les fonctionnalités et limites (sites, membres, langues, stockage, formulaires et crédits IA) figurent sur la page des forfaits du tableau de bord lors de la souscription.

3. Compte

• Un compte est nécessaire ; vous devez être majeur et fournir des informations exactes et actuelles.
• Vous êtes responsable de la protection du mot de passe et des activités du compte et des personnes invitées dans votre espace.
• Vérifiez votre e-mail pour générer avec l’IA et publier.

4. Essai gratuit

• Nouveaux comptes : 7 jours sans carte, fonctionnalités du forfait indiqué à l’inscription et quota réduit de crédits IA.
• Les sites d’essai utilisent l’adresse moduara.com et la marque Créé avec Moduara, sans indexation ni domaine personnel. Ces restrictions disparaissent avec la souscription.
• Sans forfait à la fin, les sites publiés sont suspendus et ne sont plus publics. Le contenu reste conservé pour réactivation en souscrivant ; contactez-nous pour sa suppression.
• Un essai par personne ou entreprise ; nous pouvons annuler les essais abusifs.

5. Prix et taxes

• Forfaits et packs sont en euros TVA comprise. Taxes calculées selon le pays et, le cas échéant, le numéro de TVA, détaillées sur la facture.
• Nous pouvons modifier les prix. Si l’abonnement est concerné, avis par e-mail au moins 30 jours avant, application au renouvellement suivant. Résiliation possible avant cette date en cas de désaccord.

6. Paiement et renouvellement

• Stripe traite les paiements ; nous ne conservons pas les données de carte.
• Les forfaits sont payés d’avance et renouvelés automatiquement pour la même période mensuelle ou annuelle jusqu’à résiliation.
• Changez de forfait dans Paramètres à tout moment. Une montée en gamme facture la différence proportionnelle de la période ; une baisse ou un passage annuel vers mensuel s’applique au renouvellement suivant.
• Factures dans Paramètres → Manage subscription & invoices.
• Les paiements échoués sont réessayés. Le compte reste utilisable pendant 7 jours de grâce ; s’il est toujours impayé, les sites sont suspendus jusqu’à mise à jour du moyen de paiement.

7. Crédits IA

• Le quota mensuel se renouvelle le 1 de chaque mois sans report.
• Le coût de chaque action est indiqué avant usage ; générer un site entier coûte plus qu’une section. Les générations échouées ne consomment pas de crédits.
• Les packs supplémentaires sont utilisés après épuisement du quota, n’expirent pas tant que le compte est actif et ne sont pas échangeables contre de l’argent.
• L’IA peut produire des erreurs ou du contenu ressemblant à l’existant. Vérifiez-le avant publication ; vous en êtes responsable.

8. Résiliation

Résiliez dans Paramètres → Cancel subscription. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée, sans renouvellement. Pas de remboursement des périodes partielles ni des crédits inutilisés, sauf section suivante ou disposition légale.

9. Rétractation des consommateurs

Si vous souscrivez en tant que consommateur, hors activité professionnelle, vous disposez de 14 jours calendaires depuis la souscription pour vous rétracter sans justification.

• Envoyez une déclaration claire à hola@moduara.com avec nom, e-mail du compte et volonté de rétractation ; le modèle ci-dessous est facultatif.
• Remboursement sous 14 jours maximum après réception, par le même moyen de paiement.
• Le service débutant immédiatement à votre demande, le montant proportionnel déjà fourni est déduit jusqu’à la rétractation.
• Les packs IA sont du contenu numérique livré immédiatement. L’achat vaut acceptation expresse de cette livraison et reconnaissance de la perte du droit dès le début de leur utilisation.

Modèle : À Maria José Cantero, Migdia 49 1 08788, hola@moduara.com : Je me rétracte du contrat du service Moduara souscrit le [date]. Nom : [nom]. E-mail du compte : [e-mail]. Date : [date].

Ce droit ne s’applique pas aux clients souscrivant comme entreprise ou professionnel.

10. Votre contenu

• Vos textes, images, logos et données vous appartiennent. Vous accordez l’autorisation nécessaire pour héberger, traiter et afficher uniquement afin de fournir le service.
• Vous garantissez disposer des droits et respecter la loi et les droits des tiers.
• Si vos sites recueillent des données personnelles, vous êtes responsable du traitement et Moduara sous-traitant selon la politique de confidentialité.
• Vous êtes responsable des outils tiers d’analytique ou de publicité activés (Google Analytics, Google Tag Manager ou Meta Pixel) et des balises ajoutées. Moduara fournit bandeau, politique de cookies et registre des consentements, mais ne vérifie pas les conteneurs de balises.

11. Utilisation acceptable

Ne diffusez pas de contenu illégal, frauduleux ou trompeur (dont hameçonnage), logiciels malveillants, spam, atteintes à la propriété intellectuelle ou au droit à l’image, ni incitation à la haine ou à la violence. N’accédez pas aux comptes d’autrui, ne surchargez pas le service et ne contournez pas ses limites. Nous pouvons retirer le contenu ou suspendre les comptes, avec notification si possible.

12. Disponibilité et assistance

Nous œuvrons à une disponibilité continue sans garantir l’absence d’interruptions : maintenance, défaillances de prestataires ou causes extérieures possibles. Assistance par e-mail à hola@moduara.com.

13. Responsabilité

Nous répondons des dommages dus au dol ou à une négligence grave. Autrement, dans les limites légales, la responsabilité envers les professionnels est limitée aux sommes payées pour le service durant les 12 mois précédant le fait et exclut manque à gagner et dommages indirects. Aucun droit légal des consommateurs n’est limité.

14. Suspension et clôture

Vous pouvez cesser l’utilisation et demander la suppression du compte à tout moment. Suspension ou clôture possibles pour impayé ou manquement grave. Avant suppression, exportation du contenu possible sauf interdiction légale.

15. Modifications

Les modifications importantes de ces conditions sont annoncées par e-mail au moins 30 jours avant. Vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur en cas de désaccord.

16. Droit applicable

Le droit espagnol s’applique. Pour les consommateurs, tribunaux du domicile ; sinon, ceux de BCN. Contactez-nous avant toute action judiciaire pour tenter une résolution.